Traitement des données personnelles

Information conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 et à la réglementation applicable en la matière

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement »), ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Sebago S.r.l. à associé unique (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement ») vous informe que vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») seront traitées conformément à la réglementation en vigueur et dans le plein respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la vie privée qui y sont prévus.

Types de données traitées

Les Données Personnelles faisant l’objet du traitement sont les suivantes :

  • données d’identification et de contact (par ex. nom, prénom, adresse de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • données fournies directement par vous dans le cadre des services de commerce électronique du Responsable du traitement ;
  • données acquises, dans tous les cas, lors de l’achat en ligne de produits portant les marques pour lesquelles la Société est titulaire de la licence exclusive pour l’Italie ;
  • toute autre donnée personnelle courante acquise dans la mesure où elle est nécessaire à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle avec le Responsable du traitement.

Finalités du traitement et nature de la fourniture des données

Dans le cadre de la relation existante avec la Société, les Données Personnelles seront traitées à l’aide de moyens informatiques et/ou papier ou de manière automatisée, aux fins suivantes :

  1. le respect des obligations légales, telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les obligations fiscales, comptables et administratives ; la fourniture des données personnelles à ces fins constitue une obligation légale. Le défaut de fourniture des données empêchera la Société d’exercer l’activité que vous avez demandée lorsque celle-ci nécessite que la Société respecte une obligation légale ;

  2. l’exécution des obligations découlant du contrat et liées à celui-ci, telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, l’exécution des services de transport et l’assistance après-vente aux clients ; la fourniture des données personnelles à ces fins constitue une obligation contractuelle. Le défaut de fourniture des données entraînera l’impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat ;

  3. la réalisation d’activités de marketing direct, telles que l’envoi, notamment par e-mail et SMS, de matériel publicitaire et de communications à caractère promotionnel concernant des produits ou services fournis et/ou promus par le Responsable du traitement ou ses partenaires commerciaux, y compris des cadeaux ; la fourniture des données à cette fin est facultative. Le refus de donner le consentement correspondant au traitement entraînera l’impossibilité pour la Société de réaliser les activités indiquées ci-dessus ;

  4. le traitement de vos données personnelles afin de vous intégrer dans un groupe cible pertinent (dit « profilage ») et de pouvoir vous envoyer des informations commerciales et promotionnelles personnalisées par e-mail, fax et téléphone. La fourniture des données à cette fin est facultative. Le refus de consentir au traitement de vos données empêchera la Société de réaliser les activités indiquées ci-dessus.

Base juridique

La base juridique du traitement des Données Personnelles est la suivante :

  • pour les finalités visées au point a), le respect des obligations légales ;
  • pour les finalités visées au point b), la relation contractuelle établie ;
  • pour les finalités visées aux points c) et d), votre consentement.

La fourniture des Données Personnelles est obligatoire (en tant qu’obligation légale ou contractuelle) ou, dans certains cas, facultative. Le refus de la personne concernée de fournir les Données Personnelles peut empêcher la Société, selon le cas, de respecter les dispositions légales applicables, les demandes spécifiques reçues des autorités, les obligations découlant de contrats ou de poursuivre son propre intérêt légitime, sans nécessairement porter préjudice à l’activité que la Société entend poursuivre (par ex. la gestion d’un éventuel contentieux).

Lorsque la fourniture des Données Personnelles repose sur le consentement, celle-ci est toujours facultative. L’absence de consentement n’affectera en aucun cas la relation contractuelle établie.

Nous vous informons également que vos Données Personnelles seront communiquées et traitées au sein de l’organisation par du personnel dûment désigné et formé par le Responsable du traitement.

Modalités de traitement des données

Les Données Personnelles seront traitées au moyen d’outils papier et numériques et en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, en ce qui concerne le profilage, de protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, et notamment votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester toute décision.

Transfert et destinataires des Données Personnelles

Les données collectées seront utilisées exclusivement aux fins énumérées ci-dessus sur le territoire italien. Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si, à l’avenir, il devenait nécessaire de transférer des Données Personnelles en dehors du territoire de l’EEE, le transfert ne sera effectué qu’après adoption des mécanismes de garantie prévus par le Règlement et sous réserve d’en informer dûment la personne concernée.

Le traitement des données sera effectué par les employés du Responsable du traitement et/ou par les personnes identifiées et autorisées par celui-ci à traiter les données.

Les Données Personnelles fournies ne seront ni diffusées ni rendues publiques.

Les Données Personnelles pourront être communiquées :

  1. aux personnes ou organismes auxquels l’accès est accordé par la loi ou par des dispositions spécifiques des autorités ; ainsi que

  2. aux personnes ou organismes, y compris des tiers, auxquels le Responsable du traitement fait appel pour réaliser des activités instrumentales et/ou accessoires à la gestion des achats en ligne, parmi lesquels, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les sociétés chargées de la gestion de la livraison des produits achetés.

En ce qui concerne les Données Personnelles qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories susmentionnées pourront agir, selon le cas, en qualité de sous-traitants (auquel cas ils recevront les instructions appropriées du Responsable du traitement) ou de responsables du traitement autonomes.

Les Données Personnelles seront traitées par les employés du Responsable du traitement et/ou par les personnes spécifiquement identifiées par celui-ci en tant que personnes autorisées à traiter les données, dûment informées des modalités et des finalités du traitement.

Conservation des données

Conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, les Données Personnelles ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, sous réserve des obligations légales applicables.

Droits des personnes concernées

Nous vous informons que la personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès : (art. 15 du Règlement) obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données personnelles ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées.
Droit de rectification : (art. 16 du Règlement) (i) obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et (ii) obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : (art. 17 du Règlement) obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles vous concernant (le Responsable du traitement étant tenu d’effacer les données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des cas prévus à l’article 17 du Règlement s’applique).
Droit à la limitation du traitement : (art. 18 du Règlement) obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des cas prévus à l’article 18 du Règlement s’applique.
Droit à la portabilité des données : (art. 20 du Règlement) recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession ; transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque les conditions prévues à l’article 20 du Règlement sont remplies.
Droit d’opposition au traitement effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) : (art. 21 du Règlement) vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei dati personali (Autorité italienne de protection des données personnelles) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du Règlement (UE) 2016/679.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous pourriez avoir accordé pour des activités spécifiques non obligatoires, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une communication écrite à envoyer à : customer@sebago.com

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Sebago S.r.l. à associé unique, dont le siège est situé à Turin, Largo Maurizio Vitale 1, 10152 Italie.

Une liste des sous-traitants externes a été publiée sur le site Internet du Responsable du traitement.

Délégué à la protection des données (« D.P.O. »)

Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données de la Société à l’adresse e-mail suivante : dpo@seefree.it