Politique de confidentialité
Information relative au traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 et à la législation applicable au Site Internet
Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement ») et à la législation applicable en matière de protection des données, Sebago S.r.l., société à associé unique, dont le siège social est situé Largo Maurizio Vitale 1, 10152 Turin, Italie, code fiscal/numéro de TVA 11757840019 (la « Société » ou le « Responsable du traitement »), vous informe que vos données personnelles (les « Données personnelles ») sont traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de confidentialité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du traitement est Sebago S.r.l., société à associé unique, Largo Maurizio Vitale 1 – 10152 Turin, ITALIE, code fiscal/TVA 11757840019 ; courriel : customer@sebago.com.
La liste des sous-traitants externes est disponible au siège de la Société et peut être demandée aux coordonnées ci-dessus. La Société a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à dpo@seefree.it.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les Données personnelles collectées par www.sebago.com (le « Site Internet »), directement ou par des tiers, concernant ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») comprennent :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, téléphone, adresse postale, courriel) ;
- Historique des achats ;
- Informations de paiement ;
- Données d’utilisation (statistiques de session, données relatives au point de vente, informations sur l’appareil, durée des sessions, clics, interactions, historique de navigation, pages consultées) ;
- Autres données courantes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat avec le Responsable du traitement.
Des précisions figurent dans les sections correspondantes de cette politique ou dans des notices présentées avant la collecte. Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, pour les Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet.
Sauf indication contraire, les données demandées sont nécessaires pour utiliser le Site Internet et/ou bénéficier des services ou acheter les produits du Responsable du traitement (les « Services »). Leur absence peut empêcher la fourniture des Services. Lorsque certaines données sont facultatives, leur non-communication ne compromet ni la disponibilité ni le fonctionnement des Services. En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement.
Les cookies et autres traceurs employés par le Site Internet ou les prestataires tiers servent à fournir les Services demandés et aux autres finalités décrites dans cette politique et la Politique relative aux cookies. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers qu’il obtient, publie ou partage sur le Site Internet.
MODALITÉS, DESTINATAIRES, LIEU ET DURÉE DU TRAITEMENT
Modalités de traitement et destinataires
Le Responsable du traitement prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Données personnelles. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles étroitement liées aux finalités indiquées.
Les Données personnelles ne sont pas diffusées au public. Elles peuvent être accessibles, outre au Responsable du traitement, aux personnes habilitées par la loi ou par décision des autorités, aux personnels participant au fonctionnement du Site Internet (administration, commerce, marketing, juridique, administrateurs systèmes) et à des prestataires externes (services techniques, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques et agences de communication).
Selon les cas, ces destinataires interviennent en qualité de sous-traitants, sur instruction du Responsable du traitement, ou de responsables indépendants. Seuls les salariés et personnes dûment autorisées et formées aux modalités et finalités du traitement effectuent celui-ci. La liste actualisée des sous-traitants peut être demandée par courriel à l’adresse indiquée.
Lieu
Les Données personnelles sont traitées dans les établissements du Responsable du traitement et dans les autres lieux où se trouvent les parties concernées, aux fins décrites ci-dessous. Le Responsable du traitement n’envisage pas de transférer les données hors de l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Espace économique européen devenait nécessaire, il serait effectué uniquement après mise en place des garanties prévues par le Règlement et information appropriée de la personne concernée. Pour plus de précisions, contacter le Responsable du traitement.
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un pays autre que celui où il se trouve. Des informations supplémentaires figurent dans la section « Détails sur le traitement des Données personnelles ».
Durée de conservation
Conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, les Données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte. Une conservation plus longue n’est possible que pour respecter des obligations légales ou après renouvellement du consentement. À l’expiration de cette durée, les données sont supprimées et les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne peuvent plus être exercés.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
a) Respect des obligations légales, notamment fiscales, comptables et administratives. La fourniture des données est obligatoire ; leur absence empêche la Société de réaliser les activités demandées nécessitant le respect de ces obligations.
b) Exécution des obligations liées à l’utilisation du Site Internet, à la fourniture des Services et au contrat, notamment transport et service après-vente. La fourniture des données est contractuellement nécessaire ; leur absence empêche la conclusion du contrat.
c) Marketing direct et profilage : (i) envoi, notamment par courriel et SMS/WhatsApp (sous réserve du droit de désinscription), de publicités et de communications promotionnelles sur les produits et services du Responsable du traitement ou de ses partenaires commerciaux, y compris les cadeaux ; (ii) traitement des données afin de classer les Utilisateurs en groupes (profilage) et de leur adresser des informations commerciales et promotionnelles personnalisées par courriel, télécopie ou téléphone. Ces données sont facultatives ; sans consentement, la Société ne peut réaliser ces activités.
Avec le consentement préalable de la personne concernée, le Responsable du traitement peut également utiliser des outils de suivi, notamment des pixels de suivi intégrés aux newsletters et courriels promotionnels, permettant de détecter leur ouverture et les interactions, de mesurer l’efficacité des campagnes et d’analyser l’intérêt pour les contenus. En consentant aux communications promotionnelles, la personne concernée consent aussi à l’utilisation de ces pixels, après avoir été informée de leur présence et de leur fonctionnement. Le consentement est libre et facultatif ; son refus n’entraîne aucune conséquence défavorable.
Le consentement peut être retiré à tout moment, gratuitement et simplement, en suivant les instructions du Site Internet, dans « Gestion des préférences » ou via « Se désinscrire » dans chaque communication. Il est également possible de retirer uniquement le consentement aux pixels de suivi tout en continuant à recevoir des communications promotionnelles sans ce suivi.
d) Fonction « M’avertir » / « Back in stock » : avertir par courriel l’Utilisateur lorsqu’un produit qu’il a sélectionné redevient disponible. La fourniture des données est facultative ; sans consentement, la Société ne peut assurer cette notification.
e) « Soft spam » / récupération de panier : envoi de courriels permettant de finaliser un achat commencé mais non terminé sur le Site Internet. Ce traitement repose sur la dérogation expresse de l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien 196/2003 (Code de la protection des données). L’Utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité grâce au lien de désinscription de chaque message ou dans son espace personnel, sans préjudice d’une éventuelle option de refus mise en place par le Responsable du traitement.
f) Constatation, exercice ou défense des droits de la Société en justice ou hors justice (intérêt légitime, articles 6, paragraphe 1, point f), et 9, paragraphe 2, point f), du RGPD). Cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Utilisateurs, le traitement étant nécessaire à l’exercice du droit constitutionnel à la défense.
La base juridique dépend du traitement : obligation légale, exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, intérêt légitime ou consentement spécifique. Voir « Détails sur le traitement des Données personnelles ».
DÉTAILS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Désactivation de la publicité ciblée par centres d’intérêt
Outre les mécanismes de désinscription des services énumérés dans cette politique, les Utilisateurs peuvent consulter la section correspondante de la Politique relative aux cookies.
Politique relative aux cookies
Ce Site Internet utilise des technologies de suivi. Pour en savoir plus, consulter la Politique relative aux cookies.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement traite les Données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : consentement de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités ; nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles ; respect d’une obligation légale ; poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement ou d’un tiers.
L’Utilisateur peut toujours demander des précisions sur la base juridique de chaque traitement, notamment si elle relève de la loi, d’un contrat, de l’intérêt légitime ou du consentement.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : confirmation du traitement, accès aux données et informations sur les finalités, catégories et destinataires.
- Droit de rectification (article 16) : correction sans retard injustifié des données inexactes et complément des données incomplètes.
- Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17) : effacement sans retard injustifié dans les cas prévus.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : limitation dans les cas prévus.
- Droit à la portabilité (article 20) : réception des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmission à un autre responsable dans les cas prévus.
- Droit d’opposition (article 21) : opposition, pour des raisons tenant à la situation particulière, au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage correspondant.
- Droits relatifs aux décisions automatisées (article 22) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans compromettre la licéité des traitements antérieurs. Les droits peuvent être exercés par demande formelle à customer@sebago.com. L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) s’il estime que le traitement enfreint le règlement (UE) 2016/679. Pour plus d’informations, contacter le Responsable du traitement.
Les traitements effectués par des tiers responsables indépendants ne sont pas couverts par cette politique ; la Société décline toute responsabilité et invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.
AUTRES INFORMATIONS UTILES
Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, le Site Internet peut fournir des notices supplémentaires concernant certains Services ou la collecte et le traitement des Données personnelles. Pour toute précision, contacter le Responsable du traitement.
Informations non comprises dans cette politique
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à tout moment au Responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
Modifications de la politique de confidentialité
Le Responsable du traitement peut modifier cette politique à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur le Site Internet et, lorsque cela est techniquement et légalement possible, par les coordonnées dont il dispose. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page et la date de dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement, le Responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement si nécessaire.