Conditions Générales de Vente
DÉFINITIONS
- Compte : profil du Client Inscrit, contenant ses informations personnelles et lui permettant d'effectuer une série d'opérations en référence aux Commandes, telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter : suivre les Commandes, annuler les Commandes, effectuer des retours, demander des informations. Le Compte est strictement personnel et est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe;
- BasicCard : carte d'achat virtuelle pouvant être souscrite par le Client afin d'obtenir des remises et des offres promotionnelles;
- Client Enregistré : Client qui a créé un Compte en remplissant une série d'informations, dont le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse e-mail;
- Client Invité : toute personne physique agissant à des fins non liées à l'activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, qui a l'intention d'acheter les produits proposés à la vente par sebago.com;
- Client : Client Enregistré et Client Invité;
- Conditions Générales : ce texte, contenant les conditions de vente des Produits, que le Client accepte en cochant la case appropriée;
- SEBAGO : SEBAGO S.r.l. Numéro de TVA 11757840019 avec siège social à Largo Maurizio Vitale, n. 1, Turin, 10152, Italie, la société vendeuse avec laquelle le Client signe les Conditions Générales;
- Marques : toutes les marques déposées et/ou de fait présentes sur les Produits, dans la communication commerciale et sur la plateforme appartenant à Sebago, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter : Sebago;
- Commande(s) : l'achat de Produits effectué par le Client sur la Plateforme;
- Parties : Sebago et le Client, lorsqu'ils sont conjointement évoqués;
- Plateforme : plateforme commerciale en ligne imputable à Sebago, au domaine www.sebago.com;
- Produit(s) : tout article acheté sur la Plateforme;
1. OBJET
1.1 Les Conditions Générales régissent les relations entre Sebago et le Client, en référence aux Produits et, plus généralement, à l'utilisation de la Plateforme.
2. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Les Conditions Générales sont applicables à chaque commande passée sur la Plateforme par le Client qui a la qualité de consommateur en vertu de l'art. 2, lettre e), du Code de la Consommation, et prennent effet au moment de la conclusion du processus d'achat sur la Plateforme, après avoir coché la case « J'accepte » prévue à cet effet.
2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat, être majeur et/ou avoir la capacité d'agir, et accepter intégralement les Conditions Générales.
3. OFFRE DE VENTE DE PRODUITS ET ENVOI DE LA COMMANDE
3.1 Sur la Plateforme, les Produits sont proposés à la vente, avec une description spécifique des caractéristiques et l'indication du prix à l'unité.
3.2 Sebago veille à ce que les images accompagnant la fiche descriptive des Produits soient aptes à représenter les Produits le plus fidèlement possible. Toutefois, également en raison du navigateur et de l'écran utilisés pour accéder au Site, certaines caractéristiques, telles que la couleur et les dimensions, peuvent différer.
3.3 Les prix des Produits indiqués sur la Plateforme s'entendent toutes taxes comprises et TVA applicable selon la loi et n'incluent pas les frais de port.
3.4 Le montant des frais de port est calculé au moment du récapitulatif de la Commande en tenant compte des tarifs appliqués, du pays d'expédition, de la valeur de la Commande et des promotions en cours à ce moment-là. À titre d'exemple et non limitatif, il peut être prévu que la livraison soit gratuite une fois une certaine valeur d'achat dépassée (qui est clairement indiquée sur la Plateforme) ou par l'application d'une remise particulière ou des frais d'expédition plus élevés peuvent s'appliquer si l'adresse de livraison est en dehors de l'Italie. Dans tous les cas, le Client sera informé du coût total avant la confirmation de la Commande.
3.5 Le Client, sous sa responsabilité exclusive et selon ses besoins, choisit les Produits faisant l'objet de sa Commande, en prenant soin de vérifier le type de vêtement choisi, la couleur et la taille et complète la procédure en suivant les règles et procédures de la Plateforme.
3.6 Les prix des Produits peuvent être sujets à des variations jusqu'au moment de la finalisation de la Commande. En tout état de cause, avant de confirmer la Commande, le Client est invité à vérifier le prix de vente final qui lui sera récapitulé à l'issue du processus d'achat.
3.7 La Commande est finalisée lorsqu'elle est confirmée par Sebago avec une communication envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client, à l'issue positive de la procédure de paiement.
3.8 Si Sebago constate, après l'envoi de la communication mentionnée au point précédent, l'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits présents dans la Commande ou l'impossibilité de procéder à l'expédition d'un ou de plusieurs Produits présents dans la Commande, elle en informera le Client dès que possible, en remboursant le prix des Produits non confirmés, tandis que la Commande restera valable et contraignante pour les éventuels Produits confirmés.
3.9 Le Client ne pourra pas modifier la Commande une fois la procédure d'achat sur la Plateforme finalisée.
3.10 Le Client pourra cependant annuler la Commande, avant qu'elle n'ait été traitée, en suivant les procédures suivantes :
a. Dans le cas d'un Client Enregistré, en accédant à la section « Commandes », en sélectionnant l'élément « Détails » présent sur la Commande à annuler et en « cliquant » sur le bouton « ANNULER LA COMMANDE » ;
b. Dans le cas d'un Client Invité, la Commande peut être annulée en appuyant sur le bouton « ANNULER LA COMMANDE » situé en bas de la page qui s'ouvrira via le lien « voir ma commande » contenu dans l'e-mail de confirmation de Commande.
3.11 Si la Commande a été traitée et que, par conséquent, le bouton « ANNULER LA COMMANDE » n'apparaît pas ou n'est pas sélectionnable, le Client pourra refuser la livraison de la Commande, en prenant soin de compléter la procédure avec le transporteur ou activer la procédure de retour visée à l'art. 7 des Conditions Générales.
3.12 Si la commande est annulée dans les délais visés au point 3.10 ci-dessus, le Client recevra le remboursement de ce qui a été payé lors de la finalisation de la Commande.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Le paiement du prix des Produits pourra être effectué exclusivement par carte de crédit ou de débit (American Express, Visa, Mastercard) ou via Apple Pay (valable uniquement sur les appareils Mac, iPhone, iPad) PayPal et Satispay. Il sera également possible d'utiliser les outils de paiement fractionné (ou échelonné) fournis par PayPal, Klarna et Scalapay. Lorsque le Client décide d'utiliser des services de paiement échelonné proposés par d'autres sociétés, il accepte les termes et conditions de ces dernières et exonère expressément Sebago de toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces services de paiement, déclarant également être conscient de devoir s'adresser aux sociétés qui fournissent ces services s'il a besoin d'assistance.
4.2 La Commande est transmise en devise € (euro), £ (Livres sterling), ¥ (Yen) et $ (dollar américain).
4.3 En aucun cas et à aucune étape du paiement, Sebago ne sera en mesure de connaître les informations relatives à la carte du Client. Le Client sera transféré sur un site sécurisé et les données de la carte seront communiquées directement à Shopify International Ltd. (société irlandaise), opérateur qui gère les paiements pour le compte de Sebago. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée, grâce au transfert de données crypté. Le système de sécurité du site se compose d'un protocole TCP/IP avec un cryptage de 128 bits, certifié par VeriSign.
4.4 En aucun cas Sebago ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou indue de cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.
5. EXPÉDITION
5.1 Les Commandes peuvent être expédiées dans, et peuvent faire l'objet de retours depuis, tous les pays de l'Union européenne et vers/depuis la Principauté de Monaco. La livraison dans les zones dites « duty free » est expressément exclue, telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter, Livigno, Campione d'Italia, les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Canaries et la Cité du Vatican.
5.2 Les Produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande dans les délais indiqués dans la Commande elle-même, par Sebago et ses prestataires logistiques, au coût spécifiquement indiqué sur la Plateforme avant l'envoi de la Commande.
5.3 Les modes et délais de livraison sont indiqués au cas par cas à la conclusion de chaque Commande, également en fonction des modes d'expédition mis à disposition par la Plateforme et choisis par le Client.
5.4 Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme doivent être considérés comme indicatifs. Sebago s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour les respecter et, en tout état de cause, à procéder dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain de la finalisation de la Commande. Un retard par rapport à ceux-ci, ou toute livraison des Produits d'une même Commande effectuée avec des expéditions fractionnées successives, sera rapidement communiqué au Client, qui n'est pas autorisé à refuser la livraison elle-même ou à demander des dommages-intérêts ou des indemnités.
5.5 S'il n'est pas possible de livrer la Commande au Client (en raison d'un refus de livraison ou de l'impossibilité de livrer la commande après une tentative de livraison, par ex. pour « destinataire absent »), la Commande sera mise en stockage. Afin de libérer le stockage, le Client devra contacter Sebago pour programmer une nouvelle livraison et/ou fournir d'autres informations de livraison.
5.6 Dans le cas où le stockage persiste, la marchandise sera renvoyée à Sebago à l'Entrepôt Central situé Strada della Cebrosa 106 Turin 10156. Au retour de l'expédition, un remboursement en faveur du Client sera traité dans les 14 jours ouvrables, en remboursant sur le même moyen de paiement choisi par le Client lors de la commande la valeur totale des articles précédemment achetés, y compris les éventuels frais d'expédition, s'ils étaient présents lors de la commande/de l'achat.
5.7 En alternative à la livraison, si disponible lors de l'achat, le Client pourra décider de retirer directement les produits dans les magasins Sebago à l'enseigne Sebago qui adhèrent au projet de livraison directe en point de vente, tels qu'expressément énumérés sur la Plateforme. Dans ce cas, l'arrivée des produits au point de vente choisi sera communiquée au Client par e-mail et il aura 10 (dix) jours à compter de l'envoi de cette communication pour procéder au retrait en remettant une copie de l'e-mail de confirmation d'expédition et une pièce d'identité. En cas de non-retrait des produits dans le délai indiqué, le contrat d'achat sera automatiquement résilié et le prix sera par conséquent remboursé au Client. En aucun cas il ne sera possible d'effectuer le paiement au point de vente, seuls les modes de paiement en ligne sont acceptés.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Il incombe au Client de vérifier rapidement et dans les plus brefs délais que :
a. le nombre de Produits correspond à ce qui est indiqué dans la Commande et inclut tous les Produits achetés ;
b. l'emballage est intact, non endommagé ni mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture ;
c. les Produits comprennent l'étiquette appropriée.
6.2 S'il constate des irrégularités en référence aux points a., b. et c. de l'article précédent, le Client, sous réserve des dispositions de l'art. 8 des Conditions Générales, est tenu de tout documenter par des photographies et d'informer rapidement Sebago, via le formulaire approprié mis à disposition sur la Plateforme, dans les 10 (dix) jours suivant la livraison réussie.
6.3 Si les photographies sont envoyées dans les délais visés au point 6.2 et certifient effectivement des carences en référence aux points a., b. et c. de l'article 6.1., le Client pourra entamer la procédure de retour décrite au point 7.3 et Sebago procédera au remboursement du prix des Produits retournés.
6.4 L'absence d'envoi de signalements en référence aux points a., b. et c. de l'article 6.1., concernant des problèmes liés à la livraison des Produits, fera perdre les droits de contester les défauts s'ils sont la conséquence directe des méthodes de livraison des Produits.
7. DROIT DE RETOUR
7.1 Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat d'un des Produits effectué sur la Plateforme, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de sa décision ni à supporter d'autres coûts, à l'exception de ce qui est précisé à l'art. 7.3 concernant les frais d'expédition. Une fois la procédure de retour en ligne terminée, le Client aura 14 jours pour expédier les Produits.
7.2 Si le Client n'expédie pas les Produits faisant l'objet du retour dans les délais prévus à l'art. 7.1, les Produits seront considérés comme définitivement acceptés et il ne sera plus possible d'effectuer le retour.
7.3 Pour exercer le droit de rétractation visé à l'article 7.1 précédent, le Client pourra accéder à la page dédiée pour émettre une demande de retour (en saisissant les données demandées).
7.4 En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits selon l'une des modalités suivantes, au choix du Client lui-même :
a. envoi du Produit/des Produits faisant l'objet du retour à l'adresse indiquée sur le Formulaire de Retour via le transporteur choisi par Sebago et également indiqué dans le Formulaire de Retour (ce mode de retour sera à la charge de Sebago et n'entraînera donc aucun frais pour le Client) ;
b. envoi du Produit/des Produits faisant l'objet du retour à l'adresse indiquée sur le Formulaire de Retour via un transporteur choisi et mandaté directement par le Client (dans ce cas, le Client prendra en charge tous les frais d'expédition) ;
c. livraison du Produit/des Produits faisant l'objet du retour dans l'un des magasins du groupe Basic Net présent sur le territoire italien indiqué sur la Plateforme (le Client devra remettre le produit/les produits objet du retour avec le Formulaire de Retour, en présentant également une pièce d'identité appropriée).
7.5 Le Client recevra un e-mail confirmant l'exercice de la rétractation et sera informé de l'état de mise à jour du retour.
7.6 En cas de rétractation, le Client sera remboursé des paiements qu'il a effectués, y compris les frais de livraison initiaux, sauf dans le cas de retours partiels de la Commande pour lesquels les éventuels frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
7.7 Le remboursement au Client tiendra compte exclusivement du prix effectivement payé par ce dernier au moment de l'achat, y compris les éventuelles remises et promotions.
7.8 Le remboursement sera émis dans les 14 (quatorze) jours suivant la confirmation de réception du retour, après réception et vérification par Sebago de l'état des Produits retournés, sur le mode de paiement utilisé lors de la confirmation de la commande. Les demandes de remboursement sur d'autres moyens de paiement ne seront pas acceptées.
7.9 Dans le cas où Sebago détecterait sur les Produits retournés des divergences par rapport à ce qui a été déclaré, elle communiquera au Client, par courrier électronique, l'existence vérifiée d'une diminution de valeur des Produits retournés, résultant du non-respect des conditions susmentionnées et communiquera le montant qui sera déduit du remboursement ou le non-remboursement total, sans préjudice, en alternative, de la possibilité pour le Client de récupérer, à ses frais, les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés à Sebago.
8. GARANTIE DES PRODUITS
8.1 Sebago garantit les Produits pour une période de deux ans.
8.2 Le Client a la charge de prouver l'existence effective de défauts de conformité des Produits par : i) des images du Produit Non Conforme ; ii) une description des défauts constatés sur le Produit non conforme.
8.3 Sont considérés comme défauts de conformité les abrasions, décousures, coupures qui ne dépendent pas d'une utilisation incorrecte ou inadaptée du Produit par le Client, ainsi que les défauts ou différences qualitatives et/ou esthétiques par rapport à l'échantillon sur la base duquel la Commande du Produit a été créée. Les divergences relatives aux nuances de couleur, aux mesures, aux proportions, aux matériaux et/ou autres qui ne sont pas immédiatement perceptibles ou qui ne sont pas macroscopiques ne sont pas de nature à intégrer un défaut de conformité du Produit.
8.4 Sans préjudice des dispositions de l'art. 135bis du code de la consommation, Sebago, si elle juge fondé le signalement visé au point précédent, retirera, à ses frais, le Produit Non Conforme chez le Client et procédera au remboursement intégral du Produit Non Conforme une fois la présence effective des défauts reprochés constatée.
8.5 Si un examen du Produit Non Conforme révèle que celui-ci est dépourvu des défauts reprochés par le Client, Sebago le retournera au Client, aux frais de ce dernier et ne donnera pas suite au remboursement.
8.6 Sebago ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects et/ou consécutifs découlant d'éventuels défauts du Produit et le Client reconnaît qu'aucune responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée à Basic Italia pour de tels dommages.